Le CBD en tant que molécule à part entière est légale en France.

Définition

Légal, adj. : Conforme à la loi, qui a valeur de loi, qui est définie par la loi.

Ce que dit la loi française 

D’après la législation française, le CBD n’est pas considéré comme un produit stupéfiant, au contraire du THC. De nos jours, selon la loi européenne, la fleur de chanvre brute est considérée comme un produit agricole standard et pour être consommée, elle doit seulement comporter moins de 0,2 % de THC. La CJUE interdit même à tous les États membres de mettre en place une politique restrictive sur la production, la commercialisation et la transformation des fleurs de chanvre < 0,2 % de THC.

La commercialisation de produit à base de CBD sont cependant contraintes à certaines conditions : 

• Les variétés de chanvres qui sont cultivées doivent être répertoriées dans la liste de l’article 2 de l’arrêté du 22 août 1990 ;
• La plante utilisée ne doit avoir une teneur en THC inférieur à 0,2%, les produits doivent être issus d’une plante de chanvre à destination industrielle ;
• La consommation des fleurs de cannabis est interdite ; 
• Les produits à base de CBD ne doivent pas être mis en avant comme des produits “curatifs, préventifs ou thérapeutiques” ;
• La vente de produits au CBD est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

Est-ce légal d’acheter des produits à base de CBD ? 

La consommation de CBD est légale en France. Cependant il faut vous assurez qu’ils respectent les conditions exprimées ci-dessus,  c’est pour cela que le choix de votre fournisseur est très important. De plus, lorsque vous achetez un produit à base de CBD, une certification sur le taux de CBD et de THC contenus dans le produit est fournie pour vous assurez de la légalité du produit fini.